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Permis de construire Mixte N° 0956801900022

Permis de construire n° 0956801900022 à Villiers-le-Bel pour 1 150 m² de logement et locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 0956801900022

Demandeur

IDEE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956801900022 a été délivré le 14 février 2020. Le dossier a été déposé par IDEE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 982 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Total 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
dont Bureaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Entrepôt 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total locaux 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819009127
SIRET
81900912700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 150 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IDEE IMMOBILIER et accordé le 14 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 982 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801900022, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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Ruelle Des Oulches / Rue T
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Nouvelle construction
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PC n°0956801900018 Locaux Terminé
16-18 Avenue De L'europe
Villiers-le-Bel (95400)
Nouvelle construction
20 déc. 2019 2 756 m² SDP STO24 FRA N 014
PC n°0956801900019 Logement Commencé
9 - 1 Rue De La Republique
Villiers-le-Bel (95400)
Transformation avec extension
24 déc. 2019 349 m² SDP DEMCO
PC n°0956801900027 Locaux Terminé
13 A Avenue De L'europe
Villiers-le-Bel (95400)
Nouvelle construction
11 mars 2020 1 361 m² SDP SCI YELDA ET FILS
DP n°0956802000050 Locaux Terminé
7 Av Pierre Dupont
Villiers-le-Bel (95400)
Transformation sans extension
25 juin 2020 17 m² SDP
DP n°0956802000054 Locaux Terminé
104 Avenue Pierre Semard
Villiers-le-Bel (95400)
Transformation sans extension
25 juin 2020 35 m² SDP

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