Permis de construire n° 09566025B0001 à Villaines-sous-Bois pour 306 m² de locaux, 9 Rue D'attainville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 09566025B0001
Demandeur
EN DROITS D'ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09566025B0001 a été délivré le 25 septembre 2025 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue D'attainville. Le projet est porté par EN DROITS D'ENFANCE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A299. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villaines-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | -306 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EN DROITS D'ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326892775
- SIRET
- 32689277500015
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Localisation
- BOUFFEMONT (95570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09566025B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 12/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |