Permis de construire n° 09566025B0001 à Villaines-sous-Bois pour 306 m² de locaux, 9 rue d'Attainville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 09566025B0001
Demandeur
EN DROITS D'ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09566025B0001 a été délivré le 25 septembre 2025 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue d'Attainville. Le projet est porté par EN DROITS D'ENFANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 575 m², le programme représente 306 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle A 299. La voie, rue d'Attainville, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villaines-sous-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 299. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 9 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 575 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 306 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | -306 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EN DROITS D'ENFANCE, une association déclarée basée à Bouffemont.
Demandeur
EN DROITS D'ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326892775
- SIRET
- 32689277500015
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUFFEMONT (95570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09566025B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Attainville à Villaines-sous-Bois (95570)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Attainville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.