Permis de construire n° 09566019B0005 à Villaines-sous-Bois pour 138 m² de locaux, 2 rue d'Attainville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 09566019B0005
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09566019B0005 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un projet situé 2 rue d'Attainville. COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 232 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 96 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 215. La voie, rue d'Attainville, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Villaines-sous-Bois compte 36 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-sous-Bois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 215. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 232 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 102 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 102 m² à 138 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 42 m² | 96 m² | 6 m² | 96 m² | 36 m² | 138 m² |
| Total | 102 m² | 42 m² | 96 m² | 6 m² | 96 m² | 36 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Équipements publics | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 96 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total locaux | 102 m² | 42 m² | 96 m² | 6 m² | 96 m² | 36 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS, dont l'adresse déclarée est à Villaines-sous-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506607
- SIRET
- 21950660700056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLAINES-SOUS-BOIS (95570)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09566019B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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