Permis de construire n° 09566019B0005 à Villaines-sous-Bois pour 138 m² de locaux, 2 Rue D Attainville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 09566019B0005
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09566019B0005 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un projet situé 2 Rue D Attainville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 42 m² | 96 m² | 6 m² | 96 m² | 36 m² | 138 m² |
| Total | 102 m² | 42 m² | 96 m² | 6 m² | 96 m² | 36 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Équipements publics | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 96 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total locaux | 102 m² | 42 m² | 96 m² | 6 m² | 96 m² | 36 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506607
- SIRET
- 21950660700056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLAINES-SOUS-BOIS (95570)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09566019B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |