Accordée le 18 novembre 2025 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09566025B0017 porte sur un projet situé 8 rue de Belloy. Le dossier a été déposé par MANI.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 59 m², le programme représente 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 774. Sur la même voie, rue de Belloy, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Villaines-sous-Bois compte 36 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/11/2025

Autorisation

18/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villaines-sous-Bois

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 774. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 59 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²
Total	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANI, une société civile immobilière (SCI) basée à Villaines-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MANI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917846339
SIRET: 91784633900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: VILLAINES-SOUS-BOIS (95570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09566025B0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Belloy à Villaines-sous-Bois (95570)

L’autre dossier recensé rue de Belloy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09566014B0001 Logement Autorisé

16 rue de Belloy

Villaines-sous-Bois (95570)

Nouvelle construction

13/04/2014 254 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villaines-sous-Bois

PC n°09566022B0001 Logement Commencé

14 rue de la Gare

Villaines-sous-Bois (95570)

Nouvelle construction

01 juin 2022 158 m² SDP

PC n°09566022B0002 Locaux Autorisé

rue de Villiers Le Sec

Villaines-sous-Bois (95570)

Extension sans transformation

21 mars 2023 1 341 m² SDP SCEA DES VERGERS DE JAGNY

PC n°09566022B0004 Logement Autorisé

24 rue de Villiers Le Sec

Villaines-sous-Bois (95570)

Extension sans transformation

21 mars 2023 79 m² SDP SCEA DES VERGERS DE JAGNY

PC n°09566025B0001 Locaux Commencé

9 rue d'Attainville

Villaines-sous-Bois (95570)

Transformation sans extension

25 sept. 2025 306 m² SDP EN DROITS D'ENFANCE

PC n°09566026B0002 Logement Autorisé

18 Bis Rue de Villiers Le Sec

Villaines-sous-Bois (95570)

Nouvelle construction

12 mai 2026 129 m² SDP

PC n°09566026B0003 Locaux Autorisé

chemin de la Halte de Villaines La Maison Neuve

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Nouvelle construction

12 août 2026 2 435 m² SDP CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

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