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Permis de construire Logement N° 09566018B0003

Permis de construire à Villaines-sous-Bois pour 371 m² de logement - 12 Rue D'attainville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue D'attainville, Villaines-sous-Bois (95570).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09566018B0003, instruit par la commune de Villaines-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 09566018B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09566018B0003, délivré le 22 août 2018 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue D'attainville, Villaines-sous-Bois (95570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A73.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

31/07/2020

Autorisation

22/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villaines-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	43 m²	328 m²	87 m²	0 m²	284 m²	441 m²
Locaux	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²
Total	485 m²	43 m²	328 m²	87 m²	328 m²	0 m²	441 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRANCY (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09566018B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue D'attainville, Villaines-sous-Bois (95570).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09566018B0003, instruit par la commune de Villaines-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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