Permis de construire n° 09566018B0003 à Villaines-sous-Bois pour 371 m² de logement, 12 rue d'Attainville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 09566018B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09566018B0003 a été délivré le 22 août 2018, pour un projet situé 12 rue d'Attainville.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 328 m² issus de transformation sur un terrain de 680 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 73. Sur la même voie, rue d'Attainville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Villaines-sous-Bois compte 36 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-sous-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 73. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire et 328 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 328 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 485 m² à 441 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 43 m² | 328 m² | 87 m² | 0 m² | 284 m² | 441 m² |
| Locaux | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | -328 m² | 0 m² |
| Total | 485 m² | 43 m² | 328 m² | 87 m² | 328 m² | -44 m² | 441 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09566018B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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