Permis de construire n° 09566019B0010 à Villaines-sous-Bois pour 119 m² de logement, 18 B Rue de Villiers Le Sec
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 09566019B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09566019B0010 a été délivré le 21 janvier 2020 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 18 B Rue de Villiers Le Sec.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 456, A 546. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Villiers Le Sec, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-sous-Bois
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAINES SOUS BOIS (95570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09566019B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 21/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Villiers Le Sec à Villaines-sous-Bois (95570)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Villiers Le Sec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.