Le permis de construire n° 09566021B0005, délivré le 23 septembre 2021 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Gare. La société de programme immobilier SCCV LES DAHLIAS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 4 logements individuels et 24 appartements neufs. Les T3 représentent 15 des 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 838 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 343 m², soit 66 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 524. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 343 m²

Surface créée

1 838 m²

Variation nette

+1 838 m²

Surface totale après

1 838 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/09/2021

Autorisation

23/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villaines-sous-Bois

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 524. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 343 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 838 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 838 m²	1 838 m²
Total	0 m²	1 838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 838 m²	1 838 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 28.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements individuels	4
Logements collectifs	24
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	9	15	4	-	-	28
-	32,1 %	53,6 %	14,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES DAHLIAS, basée à Beauvais.

Demandeur

SCCV LES DAHLIAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833218027
SIRET: 83321802700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09566021B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Villaines-sous-Bois (95570)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09566022B0001 Logement Commencé

14 rue de la Gare

Villaines-sous-Bois (95570)

Nouvelle construction

01/06/2022 158 m² SDP

PC n°09566020B0004 Logement Terminé

7 rue de la Gare

Villaines-sous-Bois (95570)

Nouvelle construction

17/03/2021 124 m² SDP

PC n°09566012E0009 Logement Autorisé

12 rue de la Gare

Villaines-sous-Bois (95570)

Extension sans transformation

17/04/2013 79 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villaines-sous-Bois

PC n°09566020B0004 Logement Terminé

7 rue de la Gare

Villaines-sous-Bois (95570)

Nouvelle construction

17 mars 2021 124 m² SDP

PC n°09566021B0001 Logement Commencé

1 rue du Paradis

Villaines-sous-Bois (95570)

Nouvelle construction

26 mars 2021 152 m² SDP

PC n°09566021B0002 Logement Autorisé

14 rue de la Vigne

Villaines-sous-Bois (95570)

Nouvelle construction

23 avr. 2021 78 m² SDP

PC n°09566022B0001 Logement Commencé

14 rue de la Gare

Villaines-sous-Bois (95570)

Nouvelle construction

01 juin 2022 158 m² SDP

PC n°09566022B0002 Locaux Autorisé

rue de Villiers Le Sec

Villaines-sous-Bois (95570)

Extension sans transformation

21 mars 2023 1 341 m² SDP SCEA DES VERGERS DE JAGNY

PC n°09566022B0004 Logement Autorisé

24 rue de Villiers Le Sec

Villaines-sous-Bois (95570)

Extension sans transformation

21 mars 2023 79 m² SDP SCEA DES VERGERS DE JAGNY

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Permis d'aménager à Villaines-sous-Bois

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