Permis de construire Logement N° 09566019B0009

Permis de construire à Villaines-sous-Bois pour 167 m² de logement - 13 Bi Rue De Villiers Le Sec

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 09566019B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09566019B0009, délivré le 16 janvier 2020 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 Bi Rue De Villiers Le Sec, Villaines-sous-Bois (95570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A464, A462.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villaines-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A464 A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 167 m² 0 m² 84 m² 0 m² 83 m² 167 m²
Total 84 m² 167 m² 0 m² 84 m² 0 m² 83 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAINES SOUS BOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09566019B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Bi Rue De Villiers Le Sec, Villaines-sous-Bois (95570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09566019B0009, instruit par la commune de Villaines-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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