Permis de construire n° 09566019B0009 à Villaines-sous-Bois pour 167 m² de logement, 13 Bi Rue de Villiers Le Sec
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 09566019B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09566019B0009, délivré le 16 janvier 2020 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Bi Rue de Villiers Le Sec.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 84 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 230 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 464, A 462. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Villiers Le Sec, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-sous-Bois
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 84 m² existants et construit 167 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 84 m² à 167 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 167 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 83 m² | 167 m² |
| Total | 84 m² | 167 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 83 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAINES SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09566019B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 16/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 464, A 462 à Villaines-sous-Bois (95570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Villiers Le Sec à Villaines-sous-Bois (95570)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Villiers Le Sec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.