Permis de construire Logement N° 09566020B0002

Permis de construire n° 09566020B0002 à Villaines-sous-Bois pour 140 m² de logement, Le Village

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 09566020B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 09566020B0002 a été délivré le 5 octobre 2020 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A465, A462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Villaines-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A465 A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAINES SOUS BOIS (95570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09566020B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Villaines-sous-Bois (95570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09566020B0002, déposé en mairie de Villaines-sous-Bois.

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