Permis de construire à Vigny pour 76 m² de logement - 10 Rue Du General Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 09565817B0004
Demandeur
COMMUNE DE VIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 09565817B0004, délivré le 6 octobre 2017 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du General Leclerc, Vigny (95450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 76 m² | 9 m² | 0 m² | 67 m² | 294 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 76 m² | 9 m² | 76 m² | 0 m² | 294 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506581
- SIRET
- 21950658100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIGNY (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565817B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |