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Permis de construire Mixte N° 09565223C0028

Permis de construire à Viarmes pour 2 066 m² de logement et locaux - 54 56 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 56 Rue De Paris, Viarmes (95270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPAC VAL D OISE HABITAT et accordé le 2 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 647 m² d'habitation et 419 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565223C0028, instruit par la commune de Viarmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 09565223C0028

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09565223C0028, délivré le 2 mai 2024 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 54 56 Rue De Paris, Viarmes (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 25, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 11 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 647 m² d'habitation et 419 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD647, AD124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 414 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

2 066 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

2 632 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD647 AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	680 m²	1 647 m²	114 m²	1 533 m²	2 213 m²
Locaux	725 m²	419 m²	725 m²	0 m²	419 m²
Total	1 405 m²	2 066 m²	839 m²	1 227 m²	2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	177 m²	419 m²	177 m²	242 m²	419 m²
Équipements publics	548 m²	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	725 m²	419 m²	725 m²	0 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	8	11	3	-	-	25
12,0 %	32,0 %	44,0 %	12,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 478317860
SIRET: 47831786000029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CERGY PONTOISE. (95031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565223C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 56 Rue De Paris, Viarmes (95270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPAC VAL D OISE HABITAT et accordé le 2 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 11 T3, 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 647 m² d'habitation et 419 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565223C0028, instruit par la commune de Viarmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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