Déclaration préalable n° 09565224C0006 à Viarmes pour 30 m² de locaux, 53 rue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier DP n° 09565224C0006
Demandeur
LE BRAZZA SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09565224C0006 a été accordée le 19 avril 2024 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 53 rue de Paris. Le dossier a été déposé par LE BRAZZA SNC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 394 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 520. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 160 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 75 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 105 m² |
| Total | 160 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 105 m² |
| Total locaux | 75 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BRAZZA SNC, dont l'adresse déclarée est à Viarmes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE BRAZZA SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949587687
- SIRET
- 94958768700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VIARMES (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565224C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Viarmes (95270)
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