Permis de construire Logement N° 09565224C0005

Permis de construire n° 09565224C0005 à Viarmes pour 2 585 m² de logement, 8 rue de la Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 09565224C0005

Demandeur

TERRASSES DE VIARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09565224C0005 a été délivré le 30 septembre 2024 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier TERRASSES DE VIARMES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 320 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 545 m², le programme représente 2 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 309, AD 310. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 545 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 585 m²

Variation nette

+2 265 m²

Surface totale après

2 585 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/09/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 309 AD 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 2 585 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 585 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 320 m² à 2 585 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 585 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 465 m² 2 585 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total 320 m² 2 585 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 265 m² 2 585 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 14 6 2 - 39
- 43,6 % 35,9 % 15,4 % 5,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TERRASSES DE VIARMES, une SCCV basée à Lieusaint. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TERRASSES DE VIARMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978195261
SIRET
97819526100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565224C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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