La déclaration préalable n° 09565225C0036, accordée le 16 juillet 2025 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue de la Grange.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 53 m², le programme représente 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 766, AC 828. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/07/2025

Autorisation

16/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 766 AC 828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 53 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Locaux	46 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Total	46 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIARMES (95270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565225C0036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	16/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viarmes

PC n°09565223C0028 Mixte Autorisé

54 56 rue de Paris

Viarmes (95270)

Extension sans transformation

02 mai 2024 2 066 m² SDP OPAC VAL D OISE HABITAT

PC n°09565224C0004 Locaux Autorisé

lotissement 0 Zac de l'Orme

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

26 août 2024 1 010 m² SDP ELA

PC n°09565224C0005 Logement Autorisé

8 rue de la Republique

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 2 585 m² SDP TERRASSES DE VIARMES

PC n°09565225C0010 Logement Commencé

rue des Reservoirs Lot 1

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 104 m² SDP

PC n°09565225C0008 Locaux Autorisé

rue de Paris

Viarmes (95270)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 273 m² SDP

DP n°09565225C0133 Logement Autorisé

1 rue du Professeur Alexis C

Viarmes (95270)

Transformation sans extension

09 janv. 2026 130 m² SDP SCI IPS

Autres types d'autorisations à Viarmes

Permis d'aménager à Viarmes

13 autorisations

Permis de démolir à Viarmes

12 autorisations