Permis de construire n° 09565222C0025 à Viarmes pour 108 m² de locaux, 21 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 09565222C0025
Demandeur
COMMUNE DE VIARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09565222C0025 a été délivré le 10 novembre 2022 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De Paris. La demande émane de COMMUNE DE VIARMES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 108 m² | -113 m² | 1 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 108 m² | 5 m² | 0 m² | 103 m² | 129 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 108 m² | 10 m² | 108 m² | -10 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 0 m² | 108 m² | 5 m² | 0 m² | 103 m² | 129 m² |
| Total locaux | 26 m² | 0 m² | 108 m² | 5 m² | 0 m² | 103 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIARMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506524
- SIRET
- 21950652400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIARMES (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIARMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565222C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |