À Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09565222C0127 a été accordée le 11 janvier 2023. Le projet est porté par SCI LANGLOIS IMMO.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/01/2023

Autorisation

11/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viarmes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 124 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	124 m²
Total	70 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LANGLOIS IMMO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-du-Tertre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LANGLOIS IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804614212
SIRET: 80461421200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565222C0127
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	11/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viarmes

PC n°09565222C0025 Locaux Autorisé

21 rue de Paris

Viarmes (95270)

Transformation avec diminution

10 nov. 2022 108 m² SDP COMMUNE DE VIARMES

PC n°09565222C0018 Locaux Autorisé

10 allée des Champs - Lot 11 Zac de l'Orme

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 459 m² SDP CENTAURE ILE DE FRANCE

DP n°09565222C0148 Logement Autorisé

rue de Verdun

Viarmes (95270)

Extension sans transformation

10 janv. 2023 90 m² SDP RTKD

PC n°09565222C0037 Logement Terminé

48 Avenie Georges Clemenceau

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 93 m² SDP

PC n°09565222C0029 Locaux Autorisé

13 allée des Champs

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 2 540 m² SDP SCI JM-SD

PC n°09565222C0035 Logement Autorisé

20 avenue Georges Clemenceau

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Viarmes

Permis d'aménager à Viarmes

13 autorisations

Permis de démolir à Viarmes

12 autorisations