Permis de construire Locaux N° 09565222C0018

Permis de construire n° 09565222C0018 à Viarmes pour 459 m² de locaux, 10 allée des Champs - Lot 11 Zac de l'Orme

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 09565222C0018

Demandeur

CENTAURE ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565222C0018 porte sur un projet situé 10 allée des Champs - Lot 11 Zac de l'Orme. Le projet est porté par CENTAURE ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 1553, AC 1555, AC 609, 609. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes, dont ce dossier. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viarmes

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1553 AC 1555 AC 609 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'orme

Territoires administratifs

Commune
Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 459 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
dont Bureaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTAURE ILE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Reau. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CENTAURE ILE DE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
449118397
SIRET
44911839700016
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
REAU (77550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565222C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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