Permis de construire Locaux N° 09565226C0008

Permis de construire n° 09565226C0008 à Viarmes pour 275 m² de locaux, Rue Jean Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 09565226C0008

Demandeur

COMMUNE DE VIARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565226C0008 a été délivré le 11 mai 2026, pour un projet situé Rue Jean Moulin. La demande émane de COMMUNE DE VIARMES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB915. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 919 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 697 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 972 m²
Total 697 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 697 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 972 m²
Total locaux 697 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 972 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIARMES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219506524
SIRET
21950652400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565226C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Moulin, à Viarmes (95270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VIARMES et accordée le 11 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565226C0008, déposé en mairie de Viarmes.

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