Permis de construire Locaux N° 0956072300032

Permis de construire n° 0956072300032 à Taverny pour 447 m² de locaux, rue Theroigne de Mericourt

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 0956072300032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956072300032 a été délivré le 2 février 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Theroigne de Mericourt.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 84 090 m², le programme représente 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 41 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 404, BE 406, BE 409. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Theroigne de Mericourt, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 090 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

1 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 404 BE 406 BE 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 84 090 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 406 m² de construction neuve et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 41 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 1 575 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 575 m² à 1 981 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 575 m² 406 m² 41 m² 0 m² 41 m² 406 m² 1 981 m²
Total 1 575 m² 406 m² 41 m² 0 m² 41 m² 406 m² 1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 575 m² 406 m² 41 m² 0 m² 41 m² 406 m² 1 981 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 131 m²
dont Entrepôt 1 485 m² 406 m² 0 m² 0 m² 41 m² 365 m² 1 850 m²
Total locaux 1 575 m² 406 m² 41 m² 0 m² 41 m² 406 m² 1 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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