Permis de construire Locaux N° 0956072200003

Permis de construire à Taverny pour 1 199 m² de locaux - Rue Theroigne De Mericourt

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0956072200003

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Cette page présente le permis de construire n° 0956072200003, délivré le 23 mai 2022 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Theroigne De Mericourt, Taverny (95150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 199 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE404, BE406, BE409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 090 m²

Surface existante avant

6 215 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

6 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE404 BE406 BE409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 215 m² 1 199 m² 0 m² 706 m² 0 m² 493 m² 6 708 m²
Total 6 215 m² 1 199 m² 0 m² 706 m² 0 m² 493 m² 6 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 215 m² 1 199 m² 0 m² 706 m² 0 m² 493 m² 6 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304141203
SIRET
30414120300071
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Theroigne De Mericourt, Taverny (95150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956072200003, instruit par la commune de Taverny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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