Permis de construire n° 0956072200003 à Taverny pour 1 199 m² de locaux, rue Theroigne de Mericourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 0956072200003
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956072200003 a été délivré le 23 mai 2022 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue Theroigne de Mericourt. Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 84 090 m², le programme représente 1 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 404, BE 406, BE 409. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Theroigne de Mericourt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 84 090 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 199 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 215 m² à 6 708 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 215 m² | 1 199 m² | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 493 m² | 6 708 m² |
| Total | 6 215 m² | 1 199 m² | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 493 m² | 6 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 215 m² | 1 199 m² | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 493 m² | 6 708 m² |
| Total locaux | 6 215 m² | 1 199 m² | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 493 m² | 6 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nogent-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304141203
- SIRET
- 30414120300071
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Autres dossiers de LA MAISON DU TREIZIEME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BE 404, BE 406, BE 409 à Taverny (95150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Theroigne de Mericourt à Taverny (95150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Theroigne de Mericourt depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.