Permis de construire à Taverny pour 6 832 m² de locaux - Rue Theroigne De Mericourt
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 23 mai 2022 · Dossier PC n° 0956072200003 · Demandeur : LA MAISON DU TREIZIEME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0956072200003, délivré le 23 mai 2022 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Theroigne De Mericourt, Taverny (95150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MAISON DU TREIZIEME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² de bureaux, 1 006 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE404, BE406, BE409.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Taverny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 215 m² | 1 302 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 617 m² | 6 832 m² |
| Total | 6 215 m² | 1 302 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 617 m² | 6 832 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Commerce | 6 215 m² | 1 006 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 321 m² | 6 536 m² |
| Total locaux | 6 215 m² | 1 302 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 617 m² | 6 832 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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