Permis de construire n° 0956072300017 à Taverny pour 477 m² de locaux, 9 allée des Artisans
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 0956072300017
Demandeur
SCI DU CLOS D'ANGELIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072300017 porte sur un projet situé 9 allée des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI DU CLOS D'ANGELIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 997 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 36. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 477 m² existants et construit 477 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 997 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 477 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² |
| Total | 477 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 477 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² |
| Total locaux | 477 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CLOS D'ANGELIQUE, dont l'adresse déclarée est à Puimisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CLOS D'ANGELIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443720099
- SIRET
- 44372009900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PUIMISSON (34480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |