Déclaration préalable n° 0956072400043 à Taverny pour 453 m² de locaux, 5 rue des Entrepreneurs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier DP n° 0956072400043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0956072400043, accordée le 1 mars 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue des Entrepreneurs.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 453 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 215 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 200. Sur la même voie, rue des Entrepreneurs, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 215 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 453 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 418 m² d'entrepôt et 35 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 453 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² |
| Total | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Autres activités | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | -453 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | -418 m² | 0 m² |
| Total locaux | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRY-SUR-OISE (95540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072400043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Entrepreneurs à Taverny (95150)
L’autre dossier recensé rue des Entrepreneurs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.