Permis d'aménager n° 0956072200002 à Taverny pour un terrain de 95 319 m², Rue Theroigne De Mericourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 0956072200002
Demandeur
SYNDIC.COPROPRIETAIRES CC PORTES TAVERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0956072200002, délivré le 17 octobre 2023 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Theroigne De Mericourt. Le demandeur déclaré est SYNDIC.COPROPRIETAIRES CC PORTES TAVERNY.
L'opération concerne un terrain de 95 319 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE404, BE406, BE409. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Taverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDIC.COPROPRIETAIRES CC PORTES TAVERNY
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 438637209
- SIRET
- 43863720900018
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956072200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |