Déclaration préalable n° 0956072300275 à Taverny pour 17 m² de logement, 34 Rue Carnot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier DP n° 0956072300275
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 janvier 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0956072300275 porte sur un projet situé 34 Rue Carnot.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 161 m² |
| Total | 144 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072300275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |