Permis de construire Locaux N° 0956071400030

Permis de construire n° 0956071400030 à Taverny pour 1 290 m² de locaux, 1 Av Theodore Monod

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 0956071400030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av Theodore Monod, le permis de construire n° 0956071400030 a été délivré le 6 mai 2015 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1113, BZ228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 021 m²

Surface existante avant

3 485 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

4 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV1113 BZ228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 485 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 4 775 m²
Total 3 485 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 4 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 983 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 4 273 m²
Autres activités 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
dont Entrepôt 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Total locaux 3 485 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 4 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT BLANGY (62504)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Theodore Monod, à Taverny (95150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956071400030, déposé en mairie de Taverny.

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