Permis de construire Locaux N° 0956071400030

Permis de construire n° 0956071400030 à Taverny pour 1 290 m² de locaux, 1 avenue Theodore Monod

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 0956071400030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956071400030 a été délivré le 6 mai 2015 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1 avenue Theodore Monod.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 021 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 1113, BZ 228. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Theodore Monod, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 021 m²

Surface existante avant

3 485 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

4 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 1113 BZ 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 021 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 290 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 485 m² à 4 775 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 485 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 4 775 m²
Total 3 485 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 4 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 983 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 4 273 m²
Autres activités 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
dont Entrepôt 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Total locaux 3 485 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 4 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT BLANGY (62504)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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