Permis de construire n° 0956071800021 à Taverny pour 479 m² de locaux, 1 avenue Theodore Monod
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 0956071800021
Demandeur
FONCIRETAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956071800021, délivré le 2 septembre 2019 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 avenue Theodore Monod. FONCIRETAIL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 340 m², le programme représente 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 1113, BZ 228, BZ 229. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Theodore Monod, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2019. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 479 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 176 m² à 8 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 176 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 8 655 m² |
| Total | 8 176 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 8 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 176 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 8 655 m² |
| Total locaux | 8 176 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 8 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIRETAIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIRETAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508154051
- SIRET
- 50815405100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de FONCIRETAIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071800021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BV 1113, BZ 228, BZ 229 à Taverny (95150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Theodore Monod à Taverny (95150)
L’autre dossier recensé avenue Theodore Monod depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.