Permis de construire n° 0956071300035 à Taverny pour 3 447 m² de locaux, 113 Rue De Montmorency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 0956071300035
Demandeur
COMMUNE DE TAVERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956071300035 a été délivré le 7 février 2014 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 113 Rue De Montmorency. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAVERNY.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 447 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL176, BL177, BL178. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 984 m² | 3 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | 8 431 m² |
| Total | 4 984 m² | 3 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | 8 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 984 m² | 3 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | 8 431 m² |
| Total locaux | 4 984 m² | 3 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | 8 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAVERNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506078
- SIRET
- 21950607800308
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAVERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |