Permis de construire n° 0956071300035 à Taverny pour 3 447 m² de locaux, 113 rue de Montmorency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 0956071300035
Demandeur
COMMUNE DE TAVERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956071300035 a été délivré le 7 février 2014 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 113 rue de Montmorency. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAVERNY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 447 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 624 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 176, BL 177, BL 178. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Montmorency, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 61 624 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 447 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 984 m² à 8 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 984 m² | 3 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | 8 431 m² |
| Total | 4 984 m² | 3 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | 8 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 984 m² | 3 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | 8 431 m² |
| Total locaux | 4 984 m² | 3 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 447 m² | 8 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TAVERNY, dont l'adresse déclarée est à Taverny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE TAVERNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506078
- SIRET
- 21950607800308
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAVERNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BL 176, BL 177, BL 178 à Taverny (95150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Montmorency à Taverny (95150)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Montmorency depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.