Permis de construire Locaux N° 0956071300046

Permis de construire n° 0956071300046 à Taverny pour 3 115 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 0956071300046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956071300046 a été délivré le 5 février 2014.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 115 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR200, BR204, BS114. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 651 m²

Surface créée

3 115 m²

Variation nette

+3 115 m²

Surface totale après

3 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taverny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BR200 BR204 BS114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 115 m²
Total 0 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 115 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Industrie 0 m² 2 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 852 m² 2 852 m²
Total locaux 0 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071300046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 651 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956071300046, instruit par la commune de Taverny.

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