Permis de construire n° 0956072300028 à Taverny pour 3 184 m² de locaux, 113 rue de Montmorency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 0956072300028
Demandeur
COMMUNE DE TAVERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956072300028 a été délivré le 5 avril 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 113 rue de Montmorency. La demande émane de COMMUNE DE TAVERNY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 960 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 176, BL 177, BL 178. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Montmorency, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 65 960 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 184 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 854 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 330 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 8 384 m² à 9 818 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 384 m² | 3 184 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 1 434 m² | 9 818 m² |
| Total | 8 384 m² | 3 184 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 1 434 m² | 9 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Équipements publics | 8 384 m² | 2 854 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 1 104 m² | 9 488 m² |
| Total locaux | 8 384 m² | 3 184 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 1 434 m² | 9 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TAVERNY, dont l'adresse déclarée est à Taverny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE TAVERNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506078
- SIRET
- 21950607800308
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAVERNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BL 176, BL 177, BL 178 à Taverny (95150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Montmorency à Taverny (95150)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Montmorency depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.