Permis de construire n° 0956071300043 à Taverny pour 31 m² de locaux, 133 rue de Beauchamp
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 0956071300043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956071300043 a été délivré le 10 février 2014 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 133 rue de Beauchamp.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 419 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/02/2014, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 89. La voie, rue de Beauchamp, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 121 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 419 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 90 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 121 m² |
| Total | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 121 m² |
| dont Hôtels | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 121 m² |
| Total locaux | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071300043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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