Permis de construire Logement N° 0956071300039

Permis de construire n° 0956071300039 à Taverny pour 135 m² de logement, 41 rue Robert Dupre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 0956071300039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956071300039, délivré le 17 janvier 2014 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 rue Robert Dupre.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 37 m² existants. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 298. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Robert Dupre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 37 m² existants et construit 135 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 37 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 37 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 135 m² 0 m² 37 m² 0 m² 98 m² 135 m²
Total 37 m² 135 m² 0 m² 37 m² 0 m² 98 m² 135 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 37 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRÉPILLON (95740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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