Permis de construire n° 0956071300039 à Taverny pour 135 m² de logement, 41 Rue Robert Dupre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 0956071300039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956071300039, délivré le 17 janvier 2014 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue Robert Dupre.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI298. Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 135 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 98 m² | 135 m² |
| Total | 37 m² | 135 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 98 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREPILLON (95740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071300039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 31/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |