Permis de construire n° 0956072600008 à Taverny pour 56 m² de locaux, place Charles de Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PC n° 0956072600008
Demandeur
COMMUNE DE TAVERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956072600008 a été délivré le 24 juillet 2026 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse place Charles de Gaulle. COMMUNE DE TAVERNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 779 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 384. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 779 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 408 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 464 m² |
| Total | 408 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 464 m² |
| Total locaux | 408 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TAVERNY, dont l'adresse déclarée est à Taverny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE TAVERNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506078
- SIRET
- 21950607800308
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAVERNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BA 384 à Taverny (95150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.