Permis de construire n° 09558521O0025 à Sarcelles pour 483 m² de locaux, 20-22 Route de Groslay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 09558521O0025
Demandeur
CEV INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558521O0025 a été délivré le 23 novembre 2021 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20-22 Route de Groslay. Le dossier a été déposé par CEV INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 211 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 11, BH 295. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Groslay, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 483 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 447 m² de commerce et activités de service et 36 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 731 m² à 1 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Locaux | 700 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 183 m² |
| Total | 731 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 678 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 125 m² |
| Autres activités | 22 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 58 m² |
| Total locaux | 700 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEV INVEST, une société civile basée à Aulnay-sous-Bois. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CEV INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 819195785
- SIRET
- 81919578500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558521O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 11, BH 295 à Sarcelles (95200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Groslay à Sarcelles (95200)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Groslay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.