Permis de construire n° 09558521O0036 à Sarcelles pour 400 m² de locaux, avenue Auguste Perret
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 09558521O0036
Demandeur
LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558521O0036 a été délivré le 29 novembre 2021 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé avenue Auguste Perret. Le projet est porté par le marchand de biens LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 490 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 366, AY 368, AY 369. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Auguste Perret, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 490 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 131 380 m² à 131 780 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 280 m² |
| Locaux | 38 100 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 38 500 m² |
| Total | 131 380 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 131 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 300 m² |
| Autres activités | 3 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 200 m² |
| dont Bureaux | 3 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 200 m² |
| Total locaux | 38 100 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 38 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519215354
- SIRET
- 51921535400068
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558521O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 366, AY 368, AY 369 à Sarcelles (95200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Auguste Perret à Sarcelles (95200)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Auguste Perret depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.