Permis de construire n° 09558519O0040 à Sarcelles pour 1 244 m² de logement, 195 avenue de la Division Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 09558519O0040
Demandeur
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558519O0040 porte sur un projet situé 195 avenue de la Division Leclerc. SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 160 m² existants. La répartition par taille compte 15 des 25 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 871 m², le programme représente 1 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2023, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 363. La voie, avenue de la Division Leclerc, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 1 244 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 871 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 244 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 1 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 1 244 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 244 m² |
| Total | 160 m² | 1 244 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 244 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 15 | 7 | - | - | - | 25 |
| 12,0 % | 60,0 % | 28,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS, un syndicat mixte basé à Sarcelles. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259502086
- SIRET
- 25950208600012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558519O0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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