Permis de construire n° 09558519O0029 à Sarcelles pour 159 m² de logement, 28 rue de la Republique
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 09558519O0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558519O0029, délivré le 20 novembre 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 rue de la Republique.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 68 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 333 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 287. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 159 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 333 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 68 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 159 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 91 m² | 159 m² |
| Total | 68 m² | 159 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 91 m² | 159 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGES-LÈS-GONESSE (95140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558519O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Sarcelles (95200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.