Permis de construire n° 09558519O0030 à Sarcelles pour 211 m² de locaux, 13/15 Rue des Chardonnerettes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 09558519O0030
Demandeur
COMMUNE DE SARCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558519O0030 porte sur un projet situé 13/15 Rue des Chardonnerettes. COMMUNE DE SARCELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 671 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2019. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 893. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 800 m² à 3 011 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 3 011 m² |
| Total | 2 800 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 3 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 800 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 3 011 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 3 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SARCELLES, dont l'adresse déclarée est à Sarcelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SARCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505856
- SIRET
- 21950585600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARCELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558519O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |