Permis de construire n° 09558518O0010 à Sarcelles pour 3 359 m² de logement et locaux, 211 avenue de la Division Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 09558518O0010
Demandeur
SARCELLES DIVISION LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558518O0010 a été délivré le 19 septembre 2018 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 211 avenue de la Division Leclerc. Le projet est porté par la société de programme immobilier SARCELLES DIVISION LECLERC.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 152 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2022, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 120. La voie, avenue de la Division Leclerc, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 152 m² existants et construit 3 359 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 152 m² à 3 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 3 243 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 243 m² |
| Locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 152 m² | 3 359 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 3 207 m² | 3 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 152 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 26 | 7 | 2 | - | 53 |
| 3,8 % | 30,2 % | 49,1 % | 13,2 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SARCELLES DIVISION LECLERC, une SCCV basée à Nanterre.
Demandeur
SARCELLES DIVISION LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830063392
- SIRET
- 83006339200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558518O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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