Permis de construire Locaux N° 09558513O0032

Permis de construire n° 09558513O0032 à Sarcelles pour 2 488 m² de locaux, Avenue Paul Langevin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 juillet 2013

Dossier PC n° 09558513O0032

Demandeur

FINANCIERE INVESTISSEMENTS R.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558513O0032 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2013 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Paul Langevin. FINANCIERE INVESTISSEMENTS R.P. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 874 m² en commerce et activités de service et 1 614 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE278, BE283, BE285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 475 m²

Surface créée

2 488 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE278 BE283 BE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Total 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
Autres activités 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
dont Industrie 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Total locaux 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE INVESTISSEMENTS R.P.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331291823
SIRET
33129182300010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
CHELLES (77500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558513O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Paul Langevin, à Sarcelles (95200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE INVESTISSEMENTS R.P. ; la décision est intervenue le 25 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558513O0032, déposé en mairie de Sarcelles.

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