Permis de construire n° 09558518O0002 à Sarcelles pour 3 030 m² de locaux, Angle Avenue Paul Langevin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 septembre 2018
Dossier PC n° 09558518O0002
Demandeur
SCI COCTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558518O0002 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2018 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Angle Avenue Paul Langevin. Le projet est porté par SCI COCTEAU.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 3 030 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 278, BE 283, BE 285. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 030 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 833 m² de commerce et activités de service et 197 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
| Total | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 833 m² | 2 833 m² |
| Autres activités | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COCTEAU, dont l'adresse déclarée est à Sarcelles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI COCTEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404453607
- SIRET
- 40445360700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de SCI COCTEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558518O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 278, BE 283, BE 285 à Sarcelles (95200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.