Permis de construire n° 09558525O0009 à Sarcelles pour 1 643 m² de logement et locaux, avenue de Chantereine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PC n° 09558525O0009
Demandeur
COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558525O0009 a été délivré le 17 décembre 2025 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé avenue de Chantereine. La demande émane de COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 100 m². Les locaux représentent 1 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 144, BE 260, BE 263. La voie, avenue de Chantereine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 100 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 543 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 426 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 117 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 109 m² à 1 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 109 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 652 m² |
| Total | 109 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Équipements publics | 109 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 109 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES, une association déclarée basée à Sarcelles. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521261362
- SIRET
- 52126136200029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558525O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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