Permis de construire Mixte N° 09558525O0009

Permis de construire n° 09558525O0009 à Sarcelles pour 1 643 m² de logement et locaux, Avenu De Chantereine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 09558525O0009

Demandeur

COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558525O0009 a été délivré le 17 décembre 2025 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De Chantereine. La demande émane de COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 543 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE144, BE260, BE263. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

1 752 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE144 BE260 BE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 109 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 652 m²
Total 109 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Équipements publics 109 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 535 m²
Total locaux 109 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 652 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
521261362
SIRET
52126136200029
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SARCELLES (95200)

Autres dossiers de COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558525O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Chantereine, à Sarcelles (95200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES et accordé le 17 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 543 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558525O0009, déposé en mairie de Sarcelles.

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