À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558518O0011 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé 3 boulevard Albert Camus. La demande émane de INOUN ET FILS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 580 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 665. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

6 292 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

6 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 580 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 292 m² à 6 350 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 292 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	6 350 m²
Total	6 292 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	6 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	906 m²	58 m²	58 m²	964 m²
Autres activités	5 386 m²	0 m²	0 m²	5 386 m²
dont Bureaux	5 386 m²	0 m²	0 m²	5 386 m²
Total locaux	6 292 m²	58 m²	58 m²	6 350 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INOUN ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sarcelles. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

INOUN ET FILS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 808356794
SIRET: 80835679400012
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558518O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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30 juil. 2018 3 404 m² SDP SARCELLES LOT 19

PC n°09558518O0030 Logement Annulé

7 avenue de Verdun

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3 avenue du Rond-Point

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30 juil. 2018 164 m² SDP

PC n°09558518O0036 Logement Autorisé

13 rue Jean Cabioch

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03 sept. 2018 92 m² SDP

PC n°09558518O0010 Mixte Terminé

211 avenue de la Division Leclerc

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19 sept. 2018 3 359 m² SDP SARCELLES DIVISION LECLERC

PC n°09558518O0002 Locaux Annulé

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25 sept. 2018 3 030 m² SDP SCI COCTEAU

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