Permis de construire Locaux N° 09558518O0011

Permis de construire n° 09558518O0011 à Sarcelles pour 58 m² de locaux, 3 Boule Albert Camus

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 09558518O0011

Demandeur

INOUN ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558518O0011 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé 3 Boule Albert Camus. La demande émane de INOUN ET FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

6 292 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

6 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 292 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 6 350 m²
Total 6 292 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 6 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 906 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 964 m²
Autres activités 5 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 386 m²
dont Bureaux 5 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 386 m²
Total locaux 6 292 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 6 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOUN ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808356794
SIRET
80835679400012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558518O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Boule Albert Camus, à Sarcelles (95200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INOUN ET FILS et accordé le 3 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558518O0011, déposé en mairie de Sarcelles.

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