Permis de construire Locaux N° 09558513O0018

Permis de construire n° 09558513O0018 à Sarcelles pour 17 m² de locaux, 2 Boule Du General De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 09558513O0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558513O0018, délivré le 2 septembre 2013 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Boule Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD601. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
03/04/2015
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 66 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558513O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Boule Du General De Gaulle, à Sarcelles (95200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558513O0018, déposé en mairie de Sarcelles.

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