Permis de construire Locaux N° 09558513O0027

Permis de construire n° 09558513O0027 à Sarcelles pour 205 m² de locaux, 15 Rue Eric De Saint-Sauveur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 09558513O0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558513O0027 a été délivré le 19 juillet 2013 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Eric De Saint-Sauveur.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX377, AX463, AX473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

9 086 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

9 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
19/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2014

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX377 AX463 AX473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 256 m²
Locaux 1 830 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 830 m²
Total 9 086 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 9 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 1 625 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 1 830 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMONT (95330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558513O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Eric De Saint-Sauveur, à Sarcelles (95200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013, achèvement déclaré le 12 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558513O0027, déposé en mairie de Sarcelles.

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