Permis de construire n° 09558513O0014 à Sarcelles pour 100 m² de logement, 11 Rue Du Docteur Louvet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 09558513O0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Docteur Louvet, le permis de construire n° 09558513O0014 a été délivré le 26 juin 2013 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD110. Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 100 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 41 m² | 100 m² |
| Total | 59 m² | 100 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 41 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRICE SOUS-FORET (95350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558513O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |