Permis de construire n° 0955822500047 à Sannois pour 248 m² de locaux, 106 Boulevard Charles De Gaull
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PC n° 0955822500047
Demandeur
OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955822500047 a été délivré le 13 avril 2026 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 106 Boulevard Charles De Gaull. OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE764, AE783, AE784. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 316 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 564 m² |
| Total | 3 316 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 316 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 564 m² |
| Total locaux | 3 316 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785910415
- SIRET
- 78591041500013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955822500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |