Permis de construire n° 09558216O0003 à Sannois pour 118 m² de locaux, 106 Boulevard Charles De G
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 09558216O0003
Demandeur
ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2016 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558216O0003 porte sur un projet situé 106 Boulevard Charles De G. ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE764. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 973 m² |
| Total | 855 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 855 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 973 m² |
| Total locaux | 855 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 973 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452012867
- SIRET
- 45201286700019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558216O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |