Permis de construire n° 09558217O0011 à Sannois pour 1 143 m² de locaux, 106 Boulevard Charles De G
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 09558217O0011
Demandeur
ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558217O0011 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé 106 Boulevard Charles De G. La demande émane de ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 784 m² | 1 143 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 441 m² | 3 225 m² |
| Total | 2 784 m² | 1 143 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 441 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 784 m² | 1 143 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 441 m² | 3 225 m² |
| Total locaux | 2 784 m² | 1 143 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 441 m² | 3 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452012867
- SIRET
- 45201286700019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558217O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |