Permis de construire n° 09558221O0053 à Sannois pour 622 m² de locaux, 1 Rue Pierre Et Marie Curi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 09558221O0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558221O0053 a été délivré le 6 avril 2022 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Pierre Et Marie Curi.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE783, AE764, AE406. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Total | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Total locaux | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558221O0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |