Retour aux permis de construire de Sannois

Permis de construire Mixte N° 0955821100015

Permis de construire n° 0955821100015 à Sannois pour 1 033 m² de logement et locaux, 0100 Boulevard Charles De Gaull

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0100 Boulevard Charles De Gaull, à Sannois (95110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L2B et accordé le 22 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 007 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955821100015, déposé en mairie de Sannois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0955821100015

Demandeur

L2B

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955821100015, délivré le 22 avril 2022 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 0100 Boulevard Charles De Gaull. La demande émane de L2B.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 007 m² d'habitation et 26 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. Le dossier a été instruit en 11 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 007 m²	1 007 m²	1 007 m²
Locaux	26 m²	26 m²	26 m²
Total	1 033 m²	1 033 m²	1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	4
Logements collectifs	6
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	2	-	6	1	-	10
10,0 %	20,0 %	-	60,0 %	10,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2B

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432815611
SIRET: 43281561100020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955821100015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0100 Boulevard Charles De Gaull, à Sannois (95110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L2B et accordé le 22 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 6 T4 et 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 007 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955821100015, déposé en mairie de Sannois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sannois

DP n°09558221O0307 Logement Autorisé

20 Boulevard Gambetta

Sannois (95110)

Transformation avec diminution

15 févr. 2022 89 m² SDP

PC n°09558221O0063 Logement Commencé

33 Rue Emile Zola

Sannois (95110)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 273 m² SDP

PC n°09558221O0053 Locaux Autorisé

1 Rue Pierre Et Marie Curi

Sannois (95110)

Nouvelle construction

06 avr. 2022 622 m² SDP

PC n°09558221O0058 Logement Commencé

139Bi Boulevard Charles De Gaull

Sannois (95110)

Nouvelle construction

02 mai 2022 5 191 m² SDP SCCV SANNOIS DE GAULLE

PC n°09558222O0014 Logement Commencé

46 Bi Rue Pierre Emile Lesacq

Sannois (95110)

Nouvelle construction

19 mai 2022 168 m² SDP

PC n°09558222O0006 Locaux Autorisé

0121 Boulevard Charles De Gaull

Sannois (95110)

Extension sans transformation

16 juin 2022 2 m² SDP COMMUNE DE SANNOIS

Autres types d'autorisations à Sannois

Permis d'aménager à Sannois

4 autorisations

Permis de démolir à Sannois

40 autorisations