Permis de construire Mixte N° 0955821100015

Permis de construire à Sannois pour 1 033 m² de logement et locaux - 0100 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0955821100015

Demandeur

L2B

Cette page présente le permis de construire n° 0955821100015, délivré le 22 avril 2022 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0100 Boulevard Charles De Gaull, Sannois (95110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L2B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 007 m² d'habitation et 26 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - 6 1 - 10
10,0 % 20,0 % - 60,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432815611
SIRET
43281561100020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955821100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0100 Boulevard Charles De Gaull, Sannois (95110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L2B et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 6 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 007 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955821100015, instruit par la commune de Sannois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sannois

Autres types d'autorisations à Sannois